CAISSE ET IMPÔTS

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Adresse

Au Village 4
Case postale 51
1731 Ependes
026 413 25 50
admin(at)ependes.ch

Lu, me, je, ve : 09.00 - 11.00 h
ma : 18.00 - 19.30 h

Lu, me, je, ve : 09.00 - 11.00 h
026 413 40 24

Chaque personne physique et morale domiciliée dans la commune est tenue de s'acquitter des impôts et taxes suivants :

Sur le revenu et la fortune des contribuables soumis au régime des personnes physiques : 76 % de l'impôt cantonal
Sur le bénéfice et les fonds propres des contribuables soumis au régime des personnes morales : 76 % de l'impôt cantonal
Contribution immobilière : 1.00 o/oo de la valeur fiscale des immeubles
Sur les successions et les donations : Fr. 1.00 par franc payé à l'Etat
Exemption du service des sapeurs-pompiers: Fr. 60.00 (personnes en formation exonérées)
Sur les appareils de divertissement (par an et par appareil) : Fr. 200.00
Sur les distributeurs automatiques (par an et par appareil) : Fr. 50.00
Par m3 d'eau potable (adduction d'eau du GAME) : Fr. 0.60
Par m2 de surface de parcelle x indice d'utilisation (+TVA) (Epuration: taxe de base) : Fr. 1.35
Par m3 d'eau consommée (+TVA) (Epuration: taxe d'exploitation) : Fr. 2.00
Impôt sur les chiens : Fr. 50.00
Par kg de déchets ménagers : Fr. 0.40
Taxe de base pour l'élimination des déchets pour 1 à 2 pers. : Fr. 50.00
Taxe de base pour l'élimination des déchets à partir de 3 pers. : Fr. 100.00

CAISSE ET IMPÔTS

1731 Ependes FR

+41 (0) 26 413 40 24